ZOOM sur la Flat Tax

Aujourd’hui, les dividendes, sont taxés de la façon suivante (en simplifiant), voici l’exemple pour 10 000 € de dividende brut :

1. L’impôt sur le revenu est calculé sur votre tranche marginale d’imposition (TMI) après un abattement de 40%, soit 10 000 € – 4 000 € = 6 000 € de base multipliée par la TMI, par exemple 30% = 1 800 € d’impôts.
   Par souci du détail, il faut savoir qu’une partie de la CSG (voir calcul ci-dessous) se déduit de la base imposable.
2. Les contributions sociales sont calculées désormais à concurrence de 17.2% sans abattement, soit sur l’exemple 10 000 € X 17.2% = 1 720 €.
3. Le coût total est ainsi de 1 800 € + 1 720 € = 3 520 €, soit 35.20% de la base.

Pour une TMI à 14%, le calcul avec la Flat Tax est moins favorable puisque, en ancien régime, le calcul donne 840 € + 1 720 € = 2 560 €.

La Flat Tax, pardon le Prélèvement Forfaitaire Unique simplifie grandement les choses :
Dividendes 10 000 € X 30% = 3 000 € d’impôts et de contributions sociales (pas d’abattement, pas de déduction de quoique ce soit).

En fait, les contributions sociales (incluses dans les 30% sont bien de 17.20% et l’impôt sur les revenus devient forfaitaire à hauteur de 12.80% (17.20% + 12.80% = 30%).

Évidement, si vous êtes dans une TMI inférieure à 30%, vous êtes perdant !

(14% + 17.20% = 31.20% mais les 14% sont calculés après abattement de 40%).

Pas de problème cependant, vous pouvez bénéficier sans option de l’ancien système, en même temps que l’envoi (dans les délais !) de votre déclaration de revenus (donc en 2019 pour la prochaine déclaration qui sera concernée par la nouvelle règlementation).

Ce n’est pas clair ?

Appelez-nous, nous vous aiderons à faire le bon choix, le premier rendez-vous est … GRATUIT !